La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’accord de branche du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé 2024-2028 conclu dans le cadre de...
Un avenant de prévoyance locale des coopératives agricoles laitières est étendu
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 avril 2024 relatif à la prévoyance dans la convention collective des coopératives agricoles laitières (...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire dans les entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025 les dispositions de l’avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 20 décembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des...
Un avenant de prévoyance dans l’installation sans fabrication ou aéraulique est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 28 novembre 2024 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le...
Un avenant de prévoyance et santé des prestataires de services du tertiaire est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2024 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et de...