La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 12 février 2025 relatif à la mise en œuvre de groupes de travail paritaires classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...
Avis d’extension d’un accord chez les entreprises d’architecture (Champagne-Ardennes)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Champagne-Ardennes) du 27 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord chez les entreprises d’architecture (Centre)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial Centre du 28 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux (Grand Est)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’accord du 13 février 2025 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Midi-Pyrénées)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Midi-Pyrénées) du 25 février 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 10 mars 2025 et de l'accord collectif national du 10 mars 2025 relatifs aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité dans la branche professionnelle et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...