La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 portant modification de l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 73 du 11 décembre 2024 relatif aux négociations annuelles obligatoires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN de la librairie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 19 septembre 2024 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la production audiovisuelle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord réalisateurs du 15 septembre 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (...
Arrêté de modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 mars 2025 portant extension de l’...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027), conclu...