La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 22 janvier 2024 de révision des minimas conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un protocole et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de :
- de l'avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de lsa santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord relatif à la durée du travail du 22 juin 1999 modifié par l'avenant du 1er avril 2014, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 28 février 2024 relatif aux salaires minimas garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale de...
La fusion de la CCN des pâtes alimentaires sèches est officiellement relancée
C'est en septembre 2023 que le chantier de fusion de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) au sein d'une autre convention était relancé par un avis. Cet avis vient d'être suivi d'un arrêté en bonne et due forme.
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Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN des professions regroupées du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de deux avenants du 10 novembre 2023 relatifs à l'indemnité de départ à la retraite prévue à l'article 17 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés et au droit syndical, ainsi que de l'accord du 16 avril 2024 relatif à la valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants...