La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 juin 2025, publié le 18 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XI - Personnel d'encadrement (cadres et agents de maîtrise selon...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Savoie) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 18 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 14 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et...
Fauteuils roulants 100% Sécu : les nouveaux prix limites de vente sont définis
Quelques mois après la sortie de l'avis relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) des fauteuils roulants, la décision finalement prise le 28 mai 2025 vient de paraître officiellement.
La décision dresse la liste exhaustive des types des fauteuils roulants et de leurs accessoires associés à leur prix de vente (HT, TTC et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 11 juillet 2025, publié le 17 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 avril 2025 portant modification du champ d'application de l'...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie du Haut-Rhin
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...