La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2024 sur la mise en place d'un régime de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté de modification d’un avenant dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 24 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les disposittions de l'arrêté du 25 février 2025, publié le ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les services de santé au travail interentreprises
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 17 octobre 2024 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 5 novembre 2024 relatif à la Gestion des emplois et des parcours professionnels GEPP, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2024 modifiant l'avenant portant sur la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du...