Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics,...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 49 du 22 octobre 2025 relatif à la parentalité et aux évènements familiaux et de l'accord du 22 octobre 2025 relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, conclus dans le cadre de la convention collective des bureaux...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale dans la CCN de la logistique de communication écrite directe
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 octobre 2025 à l'accord du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’avenants chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de deux avenants du 14 novembre 2025 relatifs à la modification de l'article 1er de la convention collective - champ d'application professionnel et territorial et à la modification de l'article 37 de la convention collective - détermination de la durée du travail...
Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 24 octobre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC 637).
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