Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 4 mars 2025 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Somme) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 23 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Méditerranée Ouest – départements Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 5 juin 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Finistère) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 25 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aisne) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 23 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R pour...