Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 6-P du 15 octobre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2-TC du 15 octobre 2025 à la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord paritaire national relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A » du 22...
Avis d’extension d’un accord interbranches conclu dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2026, les dispositions de l’accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre du secteur de l’économie sociale et solidaire : la branche de l’Aide, accompagnement, soins et services à domicile (...
L’avenant santé et prévoyance de la branche ferroviaire est étendu
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 6 janvier 2026 les dispositions de l'accord du 23 septembre 2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance », conclu...
La tarification des risques AT-MP pour 2026 est disponible
Juste avant la fin de l'année 2025 sortait l'arrêté relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026.
Cet arrêté, disponible par ici, indique notamment que le taux net moyen national des cotisations est de 2,08%. Toutefois, les annexes indiquent les taux en fonctions des secteurs d'activité, des...