La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Savoie) du 19 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Ain)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Ain) du 24 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 14 du 24 février 2025 relatif à la contribution supplémentaire conventionnelle à la formation professionnelle et de l'avenant n° 15 du 24 février 2025 relatif aux garanties sociales en matière d'accompagnement du parcours professionnel, conclus dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’avenants à une annexe à la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 11 du 16 janvier 2025 à l'annexe I quater relatif au barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles ;
- L'avenant n°...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2025, les dispositions de l’accord du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre du secteur de la transformation laitière (IDCC 112 et ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des industries et importation de bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 28 novembre 2024 à l'accord national professionnel du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/CADRES, conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (...