La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2025, les dispositions de l’accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires (branche maroquinerie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de travaux forestiers ETARF
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 13 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 5 novembre 2024 à la convention collective interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la conchyliculture et les cultures marines
Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 48 du 7 janvier 2025 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la conchyliculture et des cultures marines
Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 47 du 7 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...
Avis d’extension d’un accord de substitution dans la CCN de la conchyliculture et des cultures marines
Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l'accord de substitution du 10 juin 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières IEG
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant conclu le 14 avril 2025 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire...