La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 29 mai 2025, les dispositions de :
- l'accord territorial (Grand Est) du 13 février 2025 relatif aux salaires...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Lorraine) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 29 mai 2025, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2024 modifiant les dispositions territoriales spécifiques applicables dans la métallurgie en Lorraine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 29 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 91 du 4 décembre 2024 portant modifications des durées de périodes d'essai et de préavis, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de la Sarthe
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 82 du 14 mars 2024 à la convention collective de travail du 12 février 1974 réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles de la zone céréalière de l’Aude
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 108 du 12 décembre 2024 à un accord territorial de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 88 du 24 septembre 2024 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (...