C'est 4 mois après sa signature que l'accord santé de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) paraît au Journal officiel.
Cet accord s'applique à tous les agents de la DGAC, de l'école nationale de l'aviation civile (Enac) et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) à compter du 29 juin 2024 (lendemain de sa publication officielle). L'accord propose 2 niveaux de garanties optionnels en sus de la base. Surtout on remarque...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2024, les dispositions de l’accord du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 23 mai 2024 à l'accord collectif national 22 décembre 2006 relatif aux salariés employés sous CDDU modifiant les annexes 1 à 3 de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024 les dispositions de l’avenant du 10 juin 2024 relatif aux dispositions conventionnelles, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024 les dispositions de l’accord n° 28 du 21 mai 2024 relatif à l'avancée des négociations d'accords d'harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN FSJT et des personnels PACT et ARIM, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de...