Un arrêté ministériel acte la nomination de deux nouvelles membres à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. Cette instance voit ainsi son collège renouvelé pour certaines représentations ministérielles.
Du côté du ministère de l’Enseignement supérieur, Séverine Mignon est désignée représentante titulaire, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 8 avril 2025, publié le 19 avril 2025, les dispositions de l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de...
Libre prestation de services : 2 assureurs islandais souhaitent se transférer des contrats non-vie
L’ACPR annonce un projet de transfert de portefeuille d’assurance non-vie souscrite en libre prestation de services entre deux entreprises islandaises.
L’assureur islandais Vátryggingafélag Íslands hf., dont le siège est situé à Reykjavik, a saisi l’autorité de contrôle islandaise pour obtenir l’approbation du transfert total de ses contrats souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques situés en France. Le bénéficiaire...
La Cipav nomme un administrateur provisoire jusqu’à fin 2025
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, nomme Laurent Caussat administrateur provisoire de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) jusqu’au 31 décembre 2025.
Cette nomination fait suite à la décision du tribunal judiciaire de Paris, en date du 9 janvier 2025, qui a annulé les élections du conseil d’administration de la Cipav organisées entre le 9 et le 24 mai 2024. En l’absence de conseil...
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 17 avril 2025, les dispositions de l’accord conclu le 21 novembre 2024 relatif à la formation et l'alternance dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières...
Avis d’extension d’un avenant couverture supplémentaire maladie dans les industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 17 avril 2025, les dispositions de l’avenant conclu le 7 mars 2025 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires dans la branche professionnelle des...