La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection (IDCC 7009), secteur qui fait désormais partie...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
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Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention collective nationale du sport et à...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN unifiée des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 21 juin 2024 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant de révision du 24 octobre 2024 de l'article 6.2 « Congés payés » du titre VI « Durée du travail et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l'accord d'aménagement de la durée du travail du 19...