Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’accord du 15 juillet 2026 relatif aux salaires minima (secteur textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord à la CCN des salariés des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 juin 2026 à l'accord du 2 juillet 2025 et de l'accord n° 1 du 26 juin 2026 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) et au minima au 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’accord du 17 juin 2026 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance à un accord et d’un accord à la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 juin 2022 relatif au frais de santé ;
- L'avenant n° 5 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’accord du 12 juin 2026 relatif aux salaires minima et primes d'ancienneté applicables à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Les tarifs des fauteuils roulants réhabilités sont fixés pour le 1er septembre 2026
C'est à la toute fin du mois de juillet 2026, le 31 exactement, que la décision fixant les tarifs des fauteuils roulants et des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH), remis en bon état d'usage (RBEU) est parue au Journal officiel.
Les prix limites de vente (PLV) vont ainsi de 260,50 € pour le fauteuil le plus simple (non-modulaire à propulsion manuelle ou à pousser) jusqu'à 12 641,55 € pour le fauteuil le plus complexe (modulaire à propulsion...