La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 134 du 15 mai 2024 relatif aux congés familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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3 accords sont agréés dans la CCN 51 et le médico-social non lucratif
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer, notamment, un trio d'accords provenant de la CCN 51 (IDCC 29) et de la branche du médico-social non lucratif (dite branche sanitaire, sociale et médico-sociale, BASSMS).
L'arrêté confirme ainsi que les partenaires sociaux du médico-social non lucratif (secteur destiné à rassembler en une seule CCN les...
Représentativité des travailleurs des plateformes : 2 nouveaux textes paraissent au JO
Pour organiser la représentativité des travailleurs des plateformes, un décret et un arrêté viennent de sortir au Journal officiel.
Le décret (accessible ici) modifie les heures de délégation indemnisables que peuvent prendre ces représentants chaque année. Les représentants auront ainsi 198 heures par an (au lieu de 144) dès lors qu'ils participent aux...
Le conseil de la CNSA accueille un nouveau membre
Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau représentant de l'Etat au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Il s'agit de Jérôme Jumel, directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire. Il est nommé pour une durée de 4 ans. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juin 2024, publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 39 du 20 septembre 2023 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juin 2024, publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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