Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 36 du 27 mai 2026 relatif à la formation professionnelle de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l'avenant 30 juin 2026 relatif à l'allocation de déplacement et champ géographique de compétence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 19 du 30 avril 2026 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise (Etam), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’avenant du 16 juillet 2026 à l'accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires, conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l'accord du 15 juillet 2026 relatif au remplacement de la convention collective nationale et nouvelle dénomination, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale unique des...
Avis d’extension d’un accord territorial (Occitanie) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l'accord 16 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...