Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) du 20 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des OETAM...
Avis d’extension d’un accord paritaire territorial (Centre-Val de Loire) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2026, les dispositions de l’accord paritaire territorial (Centre-Val de Loire) du 10 avril 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment (...
Avis d’extension du protocole d’accord NAO 2026 dans la CCN du Groupement des armateurs de services de passages d’eau
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2026, les dispositions du protocole d'accord du 19 mai 2026 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale Groupement des armateurs de services de passages d'eau (...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 31 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 21 du 10 mars 2026 relatif à la rémunération, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 31 mai 2026, les dispositions de l'accord du 18 février 2026 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans...
Les hausses salariales de l’aide à domicile enfin agréées
Le ministère de la santé vient enfin de donner son agrément aux augmentations de salaires et de la prise en charge des déplacements professionnels dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941).
Au grand soulagement des partenaires sociaux du secteur, cet agrément permet aux avenants n° 75 et 76 respectivement consacrés aux grilles...