La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 août 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 septembre 2025, les dispositions de 3 accords du 22 mai 2025 relatifs à la prime de transport, à la santé prévoyance et aux mesures salariales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 ...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025, publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 3 février 2025 à l'accord départemental du 23 novembre 2015 sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des OETAM du BTP de la Guadeloupe et dépendances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 13 novembre 2025 relatif aux salaires et primes pour ouvriers et ETAM et de l'avenant du 13 novembre 2025 relatif aux clauses TPE, conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 74 du 26 juin 2025 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (...
Avis d’extension d’un accord collectif dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux...