La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 26 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 167 du 11 mars 2025 relatif au financement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à l’annexe d’un accord de prévoyance dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 21 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2025 publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'avenant du 11 septembre 2024 portant révision de diverses dispositions relatives à la collecte des contributions...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'accord collectif du 14 novembre 2024 sur la mise en place d'un régime de participation facultatif pour les entreprises de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 70 du 12 novembre 2024 relatif à l'augmentation des salaires minima applicable au 1er novembre 2024 et 1er février 2025, conclu dans...