La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 février 2025 à l'accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 35 du 27 février 2025 relatif à la revalorisation du salaire des apprentis, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (HCR ...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant dans la CCN de la blanchisserie, laverie, teinturerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2025 à l'avenant du 5 mars 2025 relatif aux clauses TPE de l'avenant relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’accord du 14 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 15 mai 2025 relatif à la mise en conformité à l'accord de participation du 8 octobre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Vienne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Vienne) du 22 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...