Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 71 du 22 avril 2026 relatif à la modification de l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Avis d’extension d’un accord santé et de 3 autres textes dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de trois avenants du 8 juillet 2026 et de l'accord santé du 8 juillet 2026, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (IDCC 2494).
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Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’installation sans fabrication (aéraulique)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 79 du 30 juin 2026 et de l'avenant n° 80 du 30 juin 2026, relatifs à la fixation des salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 32 du 3 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).
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Avis d’extension d’un accord territorial (Ardennes) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l'accord territorial (Ardennes) du 29 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima dans les entreprises de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...