La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des jardineries et graineteries
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 18 avril 2024 relatif aux classifications, de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord paritaire national du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025, conclu dans le cadre de la...
Quatre nouveaux membres intègrent le comité de suivi des retraites
Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui, officialise la nomination de quatre membres au sein du comité de suivi des retraites.
Sont désormais membres de cette instance Marie Chanchole, Jean-Luc Matt, Louis-Paul Pelé et Alexandra Roulet.
Retrouvez le décret complet ici.
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Avis d’extension d’un accord dans les entreprises d’architecture (Bretagne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Bretagne) du 27 mars 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord dans les entreprises d’architecture (Nord-Pas-de-Calais)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 27 mars 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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