Un arrêté ministériel nomme un nouvel administrateur titulaire au sein du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec).
C'est Lionel Leycuras qui est nommé depuis le 8 décembre 2023 à la place de Clément Boisnaud. M. Leycuras est sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de...
Un conseiller d’Aurore Bergé quitte ses fonctions
Un arrêté pris par la ministre des solidarités et des familles, Aurore Bergé, acte le départ de l'un de ses conseillers.
C'est Antoine Meffre, conseiller chargé des personnes âgées et de l'autonomie, qui quittera ses fonctions le 31 décembre 2023. L'arrêté complet est accessible ici.
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 5 octobre 2023 relatif à la révision de l'article 3.11 du Titre III, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Nord-Pas-de-Calais) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de
- l'accord territorial (Nord - Pas-de-Calais) du 16 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
En l'absence d'accord de méthode...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la salaison
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 12 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu à la CCN des prothésistes dentaires
e ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des...