Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2025 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance pour les non-cadres, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (...
Avis d’extension d’accords départementaux (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de deux accords départementaux (Rhône) du 1er décembre 2025 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC ...
Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la convention collective de la métallurgie (Flandre Maritime)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de l’accord territorial - Flandre Maritime - du 11 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de l’accord territorial -Deux-Sèvres- du 31 octobre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) revoit son conseil d’administration
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est dotée d'un tout nouveau conseil d'administration à compter de ce lundi 26 janvier 2026.
Voici les membres prévus par l'arrêté disponible ici au Journal officiel.
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
...
Avis d’extension d’un accord de méthode dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'accord de méthode du 4 novembre 2025 relatif aux classifications des emplois dans les entreprises de Transport Sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...