La ministre du travail, a étendu par arrêté du 12 août 2019, publié le 17 août 2019, les dispositions de : - l'avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes du personnel des jeux traditionnels (1 annexe)...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 12 août 2019, publié le 17 août 2019, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des imprimeries de labeur
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 2 août 2019, publié le 17 août 2019, les dispositions de l'accord du 7 janvier 2019 relatif aux salaires mensuels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Extension d’un avenant dans la métallurgie des Bouches-du-Rhône
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 juillet 2019, publié le 17 août 2019, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2018 (1 annexe) relatif aux salaire, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord (IDF) dans la branche des travaux publics
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 juillet 2019, publié le 17 août 2019, les dispositions de l'accord territorial (Ile-de-France) du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits...
Extension d’un accord (Picardie) à la CCN des ETAM des travaux publics
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 juillet 2019, publié le 17 août 2019, les dispositions de l'accord territorial (Picardie) du 13 décembre 2018 relatif au barème des salaires minima, conclu...