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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 juin 2019 à l'accord-cadre du 8 novembre 2018 relatif aux modalité sde négociation...

La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'accord du 1er mars 2019 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de...

La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté...

La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'accord du 6 mai 2019 relatif à l'emploi et intégration des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail de l'habillement (...

La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'avenant du 14 mai 2019 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « vendeur en animalerie », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...

La ministre du travail, envisage d'étendre par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'accord national du 15 mars 2018 (une annexe) relatif à l'intéressement, conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 1702, ...