La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'avenant du 20 mai 2019 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Aube
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'accord du 14 mai 2019 (4 annexes) relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et rémunérations minimales hiérarchiques,...
Hôpitaux : le médiateur national est nommé
Après la publication du décret et de la charte sur la médiation dans les hôpitaux publics, c'est au tour du médiateur national d'être nommé.L'...
Conseil national de l’inspection du travail : les 12 membres sont nommés
La liste des 12 membres du Conseil national de l'inspection du travail vient d'être officiellement publiée.Nommés pour 3 ans à partir du 12 septembre 2019, ces membres sont 6 titulaires et 6 suppléants. L'arrêté de nomination paru au Journal officiel indique que les 6 titulaires sont : - M. Patrick QUINQUETON,...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie des Flandres
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'accord du 29 mai 2019 (7 annexes) relatif à la revalorisation des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries des jeux et jouets
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 81 du 24 avril 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants,...