La ministre du travail, a étendu par arrêté du 6 septembre 2019, publié le 12 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 octobre 1989, les dispositions de l'avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires (hors résidences de tourisme), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des laboratoires d’analyses médicales
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 6 septembre 2019, publié le 12 septembre 2019, les dispositions de l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 14 du 23 avril 2019 à l'accord du 25 janvier 2002 (une annexe) relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'accord du 13 mai 2019 (5 annexes) relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions du protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la prime de collection, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Haute-Saône
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'accord 13 mai 2019 (5 annexes) relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de...