La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 112 du 19 avril 2019 relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique pour les personnels...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l'accord du 5 juin 2018 relatif au regroupement des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments : ouvriers (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l'avenant du 6 mai 2019 relatif aux titres, définitions et classifications des techniciens et montants des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 60 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (...
Avis d’extension d’un avenant dans les sociétés et fondations HLM
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 3 du 21 mars 2019 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM...