Les agréments accordés à une mutuelle pour exercer les activités d'assurance relevant des branches Accidents et Maladie viennent d'être rendus caduques par une décision de l'ACPR.Cette caducité touche la mutuelle Alliance des Mutualistes du Transport et du secteur sociale (ALMUTRA). Située à Nancy, cette mutuelle qui fait partie de la Mutualité Française perd toute capacité d'exercer dans les deux seules branches d'assurance pour lesquelles elle été agréée. ...
Jean-Luc IZARD devient directeur adjoint du cabinet d’Agnès Buzyn
Après sa nomination comme directeur du cabinet du haut-commissaire aux retraites (voir l'arrêté ici), Jean-Luc IZARD vient d'être nommé directeur adjoint de cabinet d'Agnès Buzyn. L'arrêté est tout juste paru...
Intériale s’apprête à absorber une autre mutuelle
La mutuelle Intériale envisage d'absorber une mutuelle et de récupérer l'ensemble de son portefeuille de contrats. L'avis relatif à cette fusion-absorption vient d'être publié par l'ACPR.L'avis qui vient de paraître au Journal officiel signale que c'est la SMAID (société mutualiste d'aide immédiate au...
La CNIL augmente encore le nombre de ses agents de contrôle
La CNIL vient d'officialiser l'augmentation du nombre de ses agents habilités à procéder à des contrôles et des missions de vérification, notamment dans le cadre du respect du RGPD.L'ancienne délibération du mois de mai 2019 habilité 115 agents, désormais on compte 119 agents habilités. Cette...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 6 septembre 2019, publié le 12 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens d’immeubles
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 6 septembre 2019, publié le 12 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II relative aux salaires et à...