L'ACPR vient de publier un avis concernant le transfert partiel de plusieurs contrats d'entreprises d'assurance vers des caisses régionales d'assurances mutuelles agricoles de Groupama.Au total 8 caisses régionales d'assurances mutuelles agricoles sont concernées : celle de Groupama d'Oc, celle de Groupama Centre Manche, celle de Groupama Auvergne-Rhône-Alpes, celle de Groupama Grand Est, celle de Groupama Méditerranée, celle de Groupama Nord Est, celle de Groupama Val de Loire et celle de Groupama Centre-Atlantique. Ces caisses...
La Mutuelle Familiale va récupérer un portefeuille de contrats
On apprend aujourd'hui, par un avis de l'ACPR, que la Mutuelle Familiale s'apprête à récupérer un portefeuille de contrats provenant d'une autre mutuelle.C'est la Mutuelle des Services Publics, située à Reims, qui a demandé à ce que ce transfert total soit approuvé. Les créanciers des 2 mutuelles ont 2 mois, à partir de la publication de l'avis, pour faire valoir leurs observations sur ce projet. L'...
L’ACPR retire son agrément à une mutuelle
Les agréments accordés à une mutuelle pour exercer les activités d'assurance relevant des branches Accidents et Maladie viennent d'être rendus caduques par une décision de l'ACPR.Cette caducité touche la mutuelle Alliance des Mutualistes du Transport et du secteur sociale (ALMUTRA). Située à Nancy, cette mutuelle qui fait partie de la Mutualité Française perd toute capacité d'exercer dans les deux seules branches d'assurance pour lesquelles elle été agréée. ...
Jean-Luc IZARD devient directeur adjoint du cabinet d’Agnès Buzyn
Après sa nomination comme directeur du cabinet du haut-commissaire aux retraites (voir l'arrêté ici), Jean-Luc IZARD vient d'être nommé directeur adjoint de cabinet d'Agnès Buzyn. L'arrêté est tout juste paru...
Intériale s’apprête à absorber une autre mutuelle
La mutuelle Intériale envisage d'absorber une mutuelle et de récupérer l'ensemble de son portefeuille de contrats. L'avis relatif à cette fusion-absorption vient d'être publié par l'ACPR.L'avis qui vient de paraître au Journal officiel signale que c'est la SMAID (société mutualiste d'aide immédiate au...
La CNIL augmente encore le nombre de ses agents de contrôle
La CNIL vient d'officialiser l'augmentation du nombre de ses agents habilités à procéder à des contrôles et des missions de vérification, notamment dans le cadre du respect du RGPD.L'ancienne délibération du mois de mai 2019 habilité 115 agents, désormais on compte 119 agents habilités. Cette...