La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 26 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 3 du 20 mars 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l'habitat (IDCC 5006 et ...
Institut national du cancer : le nouveau représentant de la ministre de la santé
Le représentant de la ministre de la santé à l'assemblée générale de l'Institut national du cancer vient de changer.Jérôme SALOMON vient d'être remplacé par Maurice-Pierre PLANET par arrêté. L'arrêté pris le 19 août dernier vient de paraître au Journal...
La MACSF transfère des contrats en interne
L'ACPR vient de diffuser un avis qui concerne un projet de fusion avec transfert de contrats entre deux mutuelles d'un même groupe.Cet avis a trait au projet de la MFPS (Mutuelle Française des Professions de Santé) de transférer ses contrats, par fusion-absorption, à la mutuelle MACSF assurances. Ces deux mutuelles font partie du groupe MACSF. Les créanciers des deux mutuelles ont un délai de 2 mois pour envoyer leurs observations. L'...
Un assureur suédois veut transférer des contrats souscrits en France
L'ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France.Ce projet de transfert concerne l'entreprise d'assurance suédoise Lansen Försäkringsaktiebolag qui veut transférer une partie de son portefeuille à une entreprise d'assurance basée à Malte : Accredited Insurance (Europe) Limited. Tous les créanciers de ces deux entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l'ACPR...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective du thermalisme
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n°31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 89 du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC...