La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 septembre 2019, publié le 27 septembre 2019, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 2019 relatif aux...
La MAIF est autorisée à absorber un portefeuille de contrats
Deux mois après la publication de l'avis de l'ACPR, le projet d'absorption d'un portefeuille de contrats par la MAIF a été définitivement approuvé.Pour rappel, la Mutuelle assurance des instituteurs de France - MAIF, récupère le portefeuille de contrats de la société d'assurance Union Solidariste Universitaire. ...
Un nouveau représentant de la FNMF au conseil de la CNAM
Au conseil de la CNAM (Caisse nationale de l'assurance maladie), la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française) a désigné un nouveau représentant suppléant.Il s'agit de Ludovic RAVENACH qui remplace Didier BALSAN. L'arrêté de nomination est disponible en suivant ce...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans la cordonnerie
La ministre du travail, a modifié par arrêté du 23 septembre 2019, publié le 27 septembre 2019, les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2019, publié le ...
Extension d’un accord à la CCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 septembre 2019, publié le 27 septembre 2019, les dispositions de l'accord du 8 janvier 2019 relatif au barème des appointements minimaux garantis, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la métallurgie du Finistère
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 26 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 55 du 21 juin 2019 (une annexe) relatif aux taux effectifs garantis annuels et de l'avenant n° 56 du 21 juin 2019 (une annexe) relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention...