La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 9 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n°5 du 4 juin 2019 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et temps choisi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 9 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 24 mai 2019 (annexes) relatif aux certificats de qualification et certifications professionnelles (CQP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (...
Extension d’un accord (Auvergne-Rhône-Alpes) dans les carrières et matériaux
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 octobre 2019, publié le 9 octobre 2019, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 29 mars 2019 relatif aux salaires minimaux,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 octobre 2019, publié le 9 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un Opérateur de compétences (OPCO), conclu...
Extension d’un accord et d’un avenant dans la branche de la caisse d’épargne
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 octobre 2019, publié le 9 octobre 2019, les dispositions de :
- l'accord du 25 juin 2004 relatif à la carrière des salariés ;
- l'avenant du 26 septembre 2016, à l'accord...
Arrêté d’extension d’un accord dans les agences générales d’assurances
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 octobre 2019, publié le 9 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire,...