L'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) voit deux nouveaux membres rejoindre son conseil d'administration. Il s'agit de deux représentants d'entreprises : l'UNAPL et CNPL ainsi que le MEDEF.Du côté de l'UNAPL et CNPL, c'est Christophe SANS qui arrive en tant que membre titulaire en remplacement de Michel PICON. Du côté du MEDEF, c'est Claudia...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 octobre 2019, publié le 10 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 11 février 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective...
Extension d’un avenant à un accord dans les machines et matériels agricoles
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 octobre 2019, publié le 10 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 septembre 2018 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais...
Convention entre médecins libéraux et Assurance maladie : 2 syndicats ne sont pas signataires de l’avenant n°7
Quelques semaines après l'approbation de l'avenant n°7 à la convention nationale entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie, un arrêté rectificatif vient de paraître. L'arrêté modifie la liste des signataires en excluant finalement deux syndicats médicaux.Les syndicats Fédération des Médecins de France et Le Bloc ne font plus partie de la liste des...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie de la Dordogne
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 9 octobre 2019, les dispositions de deux accords du 15 avril 2019 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives garanties (REGA), conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques,...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Bouches-du-Rhône
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 9 octobre 2019, les dispositions de l'avenant du 7 juin 2019 (1 annexe) relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 (...