La ministre du travail, a étendu par arrêté du 7 octobre 2019, publié le 11 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 15 mars 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la...
Extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 7 octobre 2019, publié le 11 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 61 du 11 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA et aux rémunérations...
Extension d’un accord à la CCN des industries métallurgiques de l’Allier
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 7 octobre 2019, publié le 11 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA et aux rémunérations minimales...
Extension d’un accord à la CCN des industries métallurgiques de l’Ain
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 7 octobre 2019, publié le 11 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 16 avril 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), aux RMH et à la prime de panier de...
Arrêté d’extension d’un accord (Bourgogne) à la CCN des ETAM des travaux publics
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 7 octobre 2019, publié le 11 octobre 2019, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne) du 18 janvier 2018 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 7 octobre 2019, publié le 11 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 25 du 21 décembre 2018 relatif au remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la...