La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 octobre 2019, les dispositions de l'avenant du 20 juin 2019 (3 barèmes) relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 octobre 2019, les dispositions de l'accord territorial du 28 juin 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et métiers de la métallurgie du Haut-Rhin (...
Avis d’extension d’avenants à un accord dans la métallurgie des Côtes-d’Armor
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 octobre 2019, les dispositions de deux avenantsdu 11 juillet 2019 à l'accord du 5 avril 1991 (annexes) relatifs aux taux effectifs garantis annuels TEGA et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie des Ardennes
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 octobre 2019, les dispositions de l'accord départemental de salaires (Ardennes) du 29 avril 2019 (1 annexe) relatif aux rémunérations annuelles garanties,...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’animation
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point (salaires), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 36 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953)....