La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 octobre 2019, publié le 23 octobre 2019, les dispositions de l'avenant du 15 novembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des...
Arrêté d’extension d’avenants dans la branche du portage salarial
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 octobre 2019, publié le 23 octobre 2019, les dispositions de : - l'avenant n° 1 du 23 avril 2018 relatif à la modification de l'article 36, à la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 octobre 2019, publié le 23 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 22 du 8 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 15.2, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (...
Extension d’un avenant à la CCN des organisations de l’habitat social
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 octobre 2019, publié le 23 octobre 2019, les dispositions l'avenant n° 18 du 20 septembre 2017 relatif à la révision des classifications et aux salaires, conclu...
Arrêté d’extension de deux avenants dans la CCN des PACT et ARIM
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 octobre 2019, publié le 22 octobre 2019, les dispositions de : - l'avenant du 18 septembre 2018 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif au...
La CMAV, filiale de Malakoff Médéric, est agréée pour 2 nouvelles activités
L'ACPR vient de délivrer un agrément à la CMAV (Caisse mutuelle d'assurance sur la vie) pour étendre son activité à 2 nouvelles activités d'assurance.Cette entreprise, créée par Malakoff en 1932, est initialement agréée pour les activités des branches Vie-décès, Assurances liées à des fonds d'investissement, Gestion de fonds collectifs et les opérations de retraite collective relevant de la section 4 du chapitre II du titre 3 du livre 9 du code de la...