Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accueille un nouveau membre titulaire sur désignation de la CGT.
Il s'agit de Régis Mezzasalma qui est nommé à la place de Christian Letellier. Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté paru au JO.
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Un nouveau représentant Medef rejoint la commission des AT/MP
Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau représentant des employeurs comme titulaire de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).
C'est Nicolas Bondonneau qui est nommé sur désignation du Medef à la place de Franck Gambelli. L'arrêté complet est disponible ici.
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Arrêté d’extension d’un avenant la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 11 juillet 2023 relatif à diverses modifications de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la convention collective de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions stipulations de :
l'avenant n° 1 du 29 juin 2023 à...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 185 du 15 juin 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats...