La ministre du travail, a étendu par arrêté du 18 octobre 2019, publié le 24 octobre 2019, les dispositions de : - l'avenant du 26 octobre 2017 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des gardiens d’immeubles
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 18 octobre 2019, publié le 24 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 3 bis du 8 octobre 2018 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 18 octobre 2019, publié le 24 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2018 relatif à l'ouverture d'un droit au capital de fin de carrière au...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des experts-comptables
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 18 octobre 2019, publié le 24 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’animation
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 18 octobre 2019, publié le 24 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 169 du 3 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu...
Arrêté d’extension d’accords dans le CCN de l’industrie de la maroquinerie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 octobre 2019, publié le 23 octobre 2019, les dispositions de : - l'accord du 29 janvier 2018 relatif à l'égalité professionnelle et à la...