La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la ommission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de l'industrie hôtelière (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 27 octobre 2019, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses conventions collectives agricoles : - Accord du 19 avril 2019 concernant les rémunérations conventionnelles et dans la transformation laitière, Avenant...
Salariés démissionnaires : qu’est-ce qu’un projet professionnel sérieux ?
A partir du 1er novembre prochain les salariés démissionnaires pourront prétendre au chômage s'ils justifient d'un projet réel et sérieux de reconversion. L'arrêté qui détaille le contenu de la demande d'attestation de ce caractère réel et sérieux vient de paraître.Le texte de l'arrêté propose 2 formulaires : l'un pour la reconversion professionnelle avec formation, l'autre pour la création ou...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des espaces de loisirs
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 58 du 18 avril 2019 relatif au dialogue social et de l'...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective du sport
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 142 du 21 mai 2019 relatif au contrat d'intervention, de l'avenant n° 143 du 21 mai 201 relatif à la formation professionnelle et collecte du paritarisme et de l'avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif à l'annexe 1 sur les...