Le marché des organismes de retraite professionnelle supplémentaire devrait bientôt accueillir une nouvelle institution de prévoyance.L'avis d'agrément que l'ACPR vient de faire paraître au Journal officiel concerne l'institution de prévoyance Austerlitz basée à Paris. Cette institution de prévoyance envisage d'exercer l'activité de retraite professionnelle supplémentaire. Les créanciers de cette institution ont 2 mois pour faire part de leurs observations. L'...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif à la durée et aménagement du temps de travail, conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2019 (6 annexes) relatif aux classifications et salaires minima des journalistes d'agence de presse, conclu dans le cadre...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 27 juin 2019 (une annexe) relatif à la qualité de vie au travail et égalité professionnelle entre...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la création et de l’événement
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le29 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 12 juin 2019 (3 annexes) relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 25 juin 2019 relatif à la durée minimale du temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective...