La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l' avenant n° 40/2019 du 9 juillet 2019 (une annexe) relatif à la mise en conformité avec la réglementation 100% santé,...
Avis d’extension d’un accord de fusion volontaire aux CCN de géomètres-experts et des métreurs-vérificateurs
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion volontaire faite par la branche des cabinets ou entreprises de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 63 du 17 octobre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 4 du 15 mai 2019 à l'accord cadre du 23 août 2000 relatif à l’aménagement...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des cliniques vétérinaires
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 76 du 29 mars 2019 et de l’...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 76 du 27 juin 2019 et de l’...