La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 3 avril 2019 relatif à la modification de l'article 67 bis de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries céramiques de France
La ministre du travail envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 mai 2019 (2 annexes) relatif aux nouvelles classifications professionnelles et salaires minima conventionnels des personnels...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la covention collective de la poissonnerie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 95 du 12 décembre 2018 relatif à l'amélioration du régime de santé et à...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 26 du 21 juin 2019 et de l’...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail des fruits et légumes
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 128 du 17 avril 2018 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...