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Arrêté d’extension d’un accord (Champagne-Ardenne) dans les travaux publics

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 13 décembre 2019, les dispositions de l’accord territorial (Champagne-Ardenne) du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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Extension d'un accord (Champagne-Ardenne) chez les ETAM des travaux publics

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