La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 de prorogation du 2 juillet 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un accord national dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 21 décembre 2018 relatif aux dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 77 du 12 juin 2019 relatif à la prévention de la pénibilité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des agences de voyages et de tourisme
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à dispositions des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (...
Deux assureurs luxembourgeois veulent fusionner
L'ACPR vient de diffuser un avis de fusion avec transfert concernant des entreprises basées au Luxembourg.L'entreprise d'assurance Euresa Life va donc transférer ses contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à la société d'assurance Afi Esca Luxembourg. Les assurés français concernés ont un mois pour résilier le contrat, s'ils le souhaitent, à partir de la publication de l'avis. Retrouvez l'...