La ministre du travail, envisage d'élargir au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, par avis publié le 21 novembre 2019, les dispositions des accords territoriaux (Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne,...
Arrêté d’extension de la CCN de l’entrainement des chevaux de course au galop
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du ,14 novembre 2019, publié le 20 novembre 2019, les dispositions de la convention collective nationale de travail du 11 janvier 2019 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 18 février 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de...
Avis d’extension d’un accord régional dans les CCN des carrières et matériaux
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche Comté) du 3 juillet 2019 (une annexe) relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'avenant du 20 mai 2019 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'avenant du 17 juillet 2019 relatif à la révision des définitions de fonctions des techniciens de la post-production, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (...