La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 22 du 11 avril 2019 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima du personnel du négoce et de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord national professionnel dans les industries du bois
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 26 du 11 avril 2019 à l'accord national professionnel du 28 avril 1989 relatif aux salaires minima du personnel...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises d’installation sans fabrication
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 3 juin 2015 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des fleuristes
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 juillet 2019 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de...
Avis d’extension d’un accord (Pays de la Loire) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 novembre 2019, les dispositions de l'accord régional (Pays-de-la-Loire) du 17 juin 2019 (1 annexe) relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de...
Avis d’extension d’un accord (PACA et Corse) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 novembre 2019, les dispositions de l'accord territorial du 25 avril 2019 (1 annexe) relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de...