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Avis d’extension d’accords dans la branche des équipements thermiques

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 1er janvier 2020, les dispositions de deux accords du 5 juillet 2019 relatifs aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties pour les OETDAM et les cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 (IDCC 998). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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