Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 19 novembre 2019, publié le 26 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 3 du 12 juillet 2019 à l'accord collectif de travail du 30 septembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production agricole de l’Allier
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 19 novembre 2019, publié le 26 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 74 du 21 mai 2019 à la convention collective de travail du 19 juin 1970 concernant les producteurs de l'horticulture et des pépinières du département de l'Allier (...
Extension d’un avenant à un accord national dans le secteur de l’agriculture
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 novembre 2019, publié le 23 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 du 4 juillet 2019 à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 du 15...
Extension d’un avenant à un accord national dans la branche du paysage
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 novembre 2019, publié le 23 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 6 du 8 juillet 2019 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des entreprises du paysage
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 novembre 2019, publié le 23 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 25 du 8 juillet 2019 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 novembre 2019, publié le 23 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 24 du 26 avril 2019 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...