Les conventions collectives des agents de direction de la Sécurité sociale (IDCC 3232 et 2793) organiseront bientôt l'élection de leurs représentants du personnel. Le décret qui définit les modalités d'organisation de cette élection ...
CAMIEG : la CGT change un administrateur
Dans les industries électriques et gazières, le conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie (CAMIEG) vient de connaître un changement.C'est la CGT Mines et Energie qui a désigné un nouvel administrateur suppléant en la personne de Jean-Louis ALLO qui remplace Bruno SZWAJCER. L'arrêté de nomination est disponible en suivant ce...
Académie nationale de pharmacie : les nouveaux membres
Un décret présidentiel vient d'approuver la nomination des nouveaux membres de l'Académie nationale de pharmacie.Le vice-président, le secrétaire perpétuel et 6 membres titulaires viennent d'être officiellement validés. Le vice-président élu est Gilles AULAGNIER, la secrétaire perpétuelle est Liliane GRANGEOT-KEROS et les 6 membres titulaires sont Evelyne KOHLI, Nathalie KAPEL, Philippe GERMANAUD, Rui BATISTA, Rémi BARS et Martial FRAYSSE. Le décret complet, publié...
Le PMSS 2020 est officialisé
Depuis le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, nous savions que le montant du PMSS aurait de grandes chances d'augmenter au-delà des 3 400 €.Les informations données par le rapport laissaient penser que le montant du PMSS serait fixé à 3 424 €. C'est presque ce montant qui vient d'être fixé par arrêté ministériel. L'arrêté fixe le PMSS à 3 428 €. Le PASS...
La Banque Populaire crée son activité de retraite supplémentaire
L'ACPR vient d'agréer une nouvelle société de la Banque Populaire pour exercer l'activité de retraite professionnelle supplémentaire.C'est la société Retraite Supplémentaire Banque Populaire qui reçoit, dans le même temps, le portefeuille de contrats idoine en provenance de la société Institution de Prévoyance Banque Populaire. Ce transfert partiel de portefeuille est autorisé dans la même décision de l'ACPR. La décision intégrale ...
Le référentiel de prévention de la pâtisserie est homologué
Les partenaires sociaux de la pâtisserie (IDCC 1267) ont défini leur référentiel destiné à servir de base compte personnel de prévention. Ce référentiel vient d'être homologué pour 5 ans par arrêté du ministère du travail.L'arrêté paru au Journal officiel ne donne pas de lien direct vers le...