L'accord santé dédié au RAC0 des CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) signé le 2 octobre et paru en exclusivité sur Tripalio vient d'être agréé. Cet agrément...
Un nouvel assureur est officiellement agréé par l’ACPR
Un nouvel assureur vient d'être agréé par l'ACPR pour plusieurs activités d'assurance. Ce nouveau venu est dénommé SEYNA et se définit comme un créateur d'assurances sur-mesure.L'agrément qui vient d'être officiellement délivré par l'ACPR porte sur 5 grands types de risques qui relèvent des branches : - 8 - Incendie et éléments naturels ; - 9 - Autres dommages aux biens...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de vente à distance
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 26 juin 2019 (une annexe) relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 décembre 2019, les dispositions de deux accords du 27 juin 2019 relatifs au développement du dialogue social et organisation du paritarisme et à la modernisation...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 juillet 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la CPPNI, conclu dans le cadre de la...
La MACSF absorbe définitivement une mutuelle
L'ACPR vient d'approuver officiellement la fusion-absorption du portefeuille d'une mutuelle par la mutuelle MACSF assurances. Il s'agit de la mutuelle MFPS (Mutuelle française des professions de santé) qui fait partie du groupe MACSF.L'avis de fusion était paru il y a 2 mois et c'est logiquement que l'ACPR approuve ce transfert. La mutuelle MACSF assurances récupère donc ce portefeuille complet. Retrouvez ci-dessous la ...