La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 28 mars 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle (SPP), conclu dans le...
Extension d’un avenant et d’un accord à la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de - l'avenant n° 25 du 17 juillet 2018 relatif à la modification de l'article n° 13. L'article 3.3 est entendu sous réserve de l'application des dispositions des articles ...
Extension d’un avenant dans les remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 68 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la formation...
Extension d’un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance...
Extension d’un accord dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 10 octobre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de...
Extension d’un avenant à un accord dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 91 du 17 septembre 2018 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à...