La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 décembre 2024 portant modification de l'avenant n° 1 du 16 novembre 2018 à l'accord du 18 avril 2013...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'accord de branche du 1er décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes, conclu dans le cadre de la CCN des coopératives...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 19 décembre 2024 relatif aux salaires et à la grille de classification, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord (Bouches-du-Rhône) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 février 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'accord du 27 mai 2024 relatif au contrat de travail et aux conditions d'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 83 du 19 septembre 2024 modifiant le titre VI relatif au classement professionnel et à la rémunération et le titre VIII...