Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l'accord de branche n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles des Deux-Sèvres
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 21 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 33 du 5 avril 2023 à la convention collective départementale de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 21 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 21 du 19 septembre 2023 à l'accord du 1er...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans les transports routiers CCNTR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 21 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 19 juin 2023 portant dispositions...
L’accord salarial des OETAM et cadres de la distribution cinématographique est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 20 décembre 2023, les stipulations de l'accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans la branche de la distribution de films (notamment ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la radiodiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 20 décembre 2023, les stipulations de l'accord du 26 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...