La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 13 décembre 2019, les dispositions de l'accord interbranches du 23 janvier 2018 portant amélioration du dispositif...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des industries des jeux et jouets
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 13 décembre 2019, les dispositions de : - L'avenant n° 77 du 21 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 13 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 40 du 21 mars 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Extension d’un avenant à un accord dans les services du médico-techniques
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 13 décembre 2019, les dispositions de l'avenant du 14 mars 2019 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la...
Extension d’un avenant à un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 13 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de...
Arrêté d’extension d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 13 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 14 février 2019 relatif à la création d'un nouveau certificat de qualification...