La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 13 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 1er avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Aube
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 13 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 14 mai 2019 relatif aux salaires minima effectifs garantis et aux rémunérations...
Extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) dans les carrières et matériaux
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 13 décembre 2019, les dispositions de l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 22 mai 2019 relatif aux salaires minimaux, conclu...
Extension d’un accord (Champagne-Ardenne) chez les ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 13 décembre 2019, les dispositions de l'accord territorial (Champagne-Ardenne) du 19 février 2019 relatif au barème des...
Arrêté d’extension d’un accord (Champagne-Ardenne) dans les travaux publics
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 13 décembre 2019, les dispositions de l'accord territorial (Champagne-Ardenne) du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits...
Extension d’un accord (Champagne-Ardenne) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 13 décembre 2019, les dispositions de l'accord territorial (Champagne-Ardenne) du 19 février 2019 portant fixation du barème des...